Conditions générales de vente
1. Identification de l’Entreprise
Micro-entreprise : Noah Yoan
Adresse :28 BIS Impasse Paradis 13500 MARTIGUES
Numéro de producteur auprés de la Centrale Canine : 137527
Email : lesloulouspom@gmail.com
Titulaire du certificat ACACED : Minassian Kelly
2. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de chiots Spitz nains via le site www.lesloulouspom.com.
3. Réservation et Paiement
Un acompte de 300 € est requis pour réserver un chiot. La réservation n’est confirmée qu’après signature du contrat de réservation et encaissement de l’acompte. Le solde est à régler à la livraison.
4. Livraison et Retrait
Les chiots sont disponibles à partir de 8 semaines, après primo-vaccination et identification. Le retrait s’effectue à l’élevage ou en livraison selon accord.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux animaux vivants.
6. Garanties légales
Les chiots sont vendus avec certificat vétérinaire de bonne santé. Les vices rédhibitoires sont couverts selon les articles L213-1 à L213-9 du Code Rural.
7. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du vendeur.